NOTAPIERRE

CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DU NORD/PAS-DE-CALAIS (ASSOCIATION D'UTILITE PUBLIQUE)

Présentation de la marque NOTAPIERRE

Déposée le 7 septembre 1990 par CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DU NORD/PAS-DE-CALAIS (ASSOCIATION D'UTILITE PUBLIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE), la marque française « NOTAPIERRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DU NORD/PAS-DE-CALAIS (ASSOCIATION D'UTILITE PUBLIQUE), domicilié(e) 13, rue de Puébla, 59044 LILLE Cédex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Bernard DEBRABANT - France.

La marque NOTAPIERRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1615708.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOTAPIERRE est expirée depuis le 7 septembre 2000.

CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DU NORD/PAS-DE-CALAIS (ASSOCIATION D'UTILITE PUBLIQUE a également déposé les autres marques suivantes : SECURINOT , LES NOTAIRES DU NORD PAS DE CALAIS , libéral.not notaires Nord - Pas-de-Calais CONSEIL RÉGIONAL DES NOTAIRES DU NORD - PAS DE CALAIS Lettre aux professionnels libéraux